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Rapport D-39A (168)
Publication : 1.04.2011
Rapport D-39A (168e)
6e plan financier d'investissement 2011-2022
Commission des finances - Commission de l'informatique et de la communication - Commission des travaux et des constructions - Commission des arts et de la culture - Commission de la sécurité de la salubrité et du domaine public - Commission de la jeunesse et des sports - Commission de la cohésion sociale - Commission de l'aménagement - Commission du logement - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
D-39A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 6e plan financier d'investissement 2011-2022.
Télécharger le rapport D 39 A 168 Rapport 1 (PDF - 131 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2011 17 h 00 | Recommandations acceptées. Pris acte. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |
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