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Rapport M-390 (156)
Publication : 9.09.2008
Réponse M-390 (156e)
Excercice des droits populaires
Département des Autorités\Direction générale - Jean Erhardt - M-390 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mars 1999 de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 1999, intitulée: «Information à la population sur l'exercice des droits populaires».
Télécharger la réponse M 390 156 Reponse 1 (PDF - 9.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. |
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