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Rapport PR-390A (156)
Publication : 27.01.1999
Rapport PR-390A (156e)
Modification partielle des statuts de la CAP
PR-390A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de la modification partielle des statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Arrêté accepté |
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