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Rapport P-390A1 (176)
Publication : 11.06.2020
Rapport P-390A1 (176e)
Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier
Commission du logement -
P-390A1 - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission du logement du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».
Télécharger le rapport PRD-173 A1 - PRD-174 A1 - PRD-175 A1 - PRD-176 A1 - R-223 A1 - P-390 A.pdf (PDF - 2.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reporté. |
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