Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 11.06.2020

Rapport P-390A1 (176e)

Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier


Commission du logement -  P-390A1 - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission du logement du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reporté.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :