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Publication : 7.08.2013

Rapport M-392A (156e)

Extension des zones piétonnes au centre-ville


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-392A - 156ème (1998-1999)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 mars 1999 de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».

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