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Rapport P-392A (176)
Publication : 17.01.2019
Rapport P-392A (176e)
Déplacement du bureau de la Poste des Charmilles au sein du centre commercial Planète Charmilles
Commission des pétitions -
P-392A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 2 octobre 2018: «Déplacement du bureau de la Poste des Charmilles au sein du centre commercial Planète Charmilles».
Télécharger le rapport P-392 A.pdf (PDF - 310 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 mars 2019 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 27 février 2019 20 h 40 | Reporté. |
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