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Rapport M-393A (156)
Publication : 11.09.2000
Rapport M-393A (156e)
Déficit chronique de la Ville
Conseil municipal -
M-393A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 16 juin 1999, intitulée: Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette"."
Télécharger le rapport M-393 A.pdf (PDF - 18.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2000 20 h 45 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
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