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Rapport M-394A (156)
Publication : 9.04.2000
Rapport M-394A (156e)
Prestations municipales aux personnes âgées
Conseil municipal - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-394A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek, renvoyée en commission le 14 septembre 1999, intitulée: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées».
Télécharger le rapport M-394 A.pdf (PDF - 25 Ko )
Télécharger le rapport M-394 A.doc (DOC - 37 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2000 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Reporté. |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
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