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Publication : 24.05.2019

Rapport P-397A (176e)

Pour la sauvegarde du jardin de la crèche Baud-Bovy


Commission des pétitions -  P-397A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 février 2019: «Pour la sauvegarde du jardin de la crèche Baud-Bovy».

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