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Rapport P-397A (176)
Publication : 24.05.2019
Rapport P-397A (176e)
Pour la sauvegarde du jardin de la crèche Baud-Bovy
Commission des pétitions -
P-397A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 février 2019: «Pour la sauvegarde du jardin de la crèche Baud-Bovy».
Télécharger le rapport P-397 A.pdf (PDF - 1.4 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 février 2020 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 25 juin 2019 20 h 45 | Reporté. |
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