Début du contenu principal
Rapport M-399 (161)
Publication : 4.10.2006
Réponse M-399 (161e)
Parcage des motos sur les places publiques
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - M-399 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 5 avril 2006, intitulée: «Halte à l'encombrement de nos places».
Télécharger la réponse M 399 161 Reponse 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 novembre 2006 20 h 30 | Pris acte. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport M-399 (161)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page