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Rapport P-399A (176)
Publication : 5.05.2020

Rapport P-399A (176e)

Ma Rade


Commission des pétitions -  P-399A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 mars 2019: «Ma Rade».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 juin 2020 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
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