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Rapport IN-4A (169)
Publication : 3.09.2012

Rapport IN-4A (169e)

Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesseCommission de l'aménagement et de l'environnement -  IN-4A - 169ème (2011-2012)

Rapport oral de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner l'initiative populaire municipale: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 septembre 2012 17 h 00 Urgence acceptée. Initiative acceptée.
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