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Rapport IE-4 (170)
Publication : 11.12.2012
Réponse IE-4 (170e)
Pour le respect de notre espace public par tous
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - IE-4 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 15 octobre 2012 de M. Eric Bertinat: «Pour le respect de notre espace public par tous».
Télécharger la réponse IE 4 170 Reponse 1 (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Pris acte. |
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