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Rapport QE-400 (171)
Publication : 1.04.2015
Réponse QE-400 (171e)
Future halte ferroviaire de Saint-Jean: les réserves de terrain sont-elles conservées?
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-400 - 171ème (2013-2014)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 octobre 2013 de MM. Mathias Buschbeck et Guillaume Käser: «Future halte ferroviaire de Saint-Jean: les réserves de terrain sont-elles conservées?»
Télécharger la réponse QE-400.pdf (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2015 20 h 35 | Pris acte. |
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