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Publication : 31.10.2019

Rapport P-401A (177e)

Demande de fermeture des portes des bâtiments scolaires de Geisendorf


Commission des pétitions -  P-401A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2019: «Demande de fermeture des portes des bâtiments scolaires de Geisendorf».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 Urgence refusée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 12 novembre 2019 20 h 30 Urgence acceptée. Reporté.

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