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Rapport P-401A (177)
Publication : 31.10.2019
Rapport P-401A (177e)
Demande de fermeture des portes des bâtiments scolaires de Geisendorf
Commission des pétitions -
P-401A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2019: «Demande de fermeture des portes des bâtiments scolaires de Geisendorf».
Télécharger le rapport P-401 A.pdf (PDF - 2.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 | Urgence refusée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 novembre 2019 20 h 30 | Urgence acceptée. Reporté. |
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