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Rapport QE-402 (171)
Publication : 21.03.2019
Réponse QE-402 (171e)
Coût de l'impression des documents pour le Conseil municipal
Département des Autorités\Direction générale - QE-402 - 171ème (2013-2014)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Coût de l'impression des documents pour le Conseil municipal».
Télécharger la réponse QE-402.pdf (PDF - 35 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2019 20 h 35 | Pris acte. |
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