Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 31.10.2019

Rapport P-402A (177e)

Pour des places de parking de dépose-minute


Commission des pétitions -  P-402A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2019: «Pour des places de parking de dépose-minute».

Inscriptions en séances plénières

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reporté.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :