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Rapport P-402A (177)
Publication : 31.10.2019
Rapport P-402A (177e)
Pour des places de parking de dépose-minute
Commission des pétitions -
P-402A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2019: «Pour des places de parking de dépose-minute».
Télécharger le rapport P-402 A.pdf (PDF - 331 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
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