Rapport QE-403 (171)

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Publication : 25.02.2015

Réponse QE-403 (171e)

Vente aux enchères des plaques de rues

Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-403 - 171ème (2013-2014)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Vente aux enchères des plaques de rues».

Séance du 20 mai 2015 20 h 35	Pris acte.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reportée.

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