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Publication : 27.01.2020

Rapport P-403A (177e)

Pour un développement des zones de rencontre à Genève


Commission des pétitions -  P-403A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 juin 2019: «Pour un développement des zones de rencontre à Genève».

Inscriptions en séances plénières

Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reporté.

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