Commission des pétitions -
P-403A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 juin 2019: «Pour un développement des zones de rencontre à Genève».
Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA. | |
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |