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Rapport P-403A (177)
Publication : 27.01.2020
Rapport P-403A (177e)
Pour un développement des zones de rencontre à Genève
Commission des pétitions -
P-403A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 juin 2019: «Pour un développement des zones de rencontre à Genève».
Télécharger le rapport P-403 A.pdf (PDF - 2.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA. | |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
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