Conseil municipal

Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-404 - 161ème (2003-2004)

Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Olivier Norer, Christian Zaugg, David Carrillo, Gilles Thorel, Marc-André Rudaz, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Caroline Schum, Alexandra Rys et Hélène Ecuyer, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Sans papier au Conseil municipal».

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