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Rapport QE-404 (171)
Publication : 17.03.2014
Réponse QE-404 (171e)
Urbanisme, aménagement et mobilité
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-404 - 171ème (2013-2014)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Cadre institutionnel et dispositions légales relatives à l'urbanisme, à l'aménagement et à la mobilité».
Télécharger la réponse QE-404.pdf (PDF - 246 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 mai 2014 20 h 30 | Pris acte. |
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