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Rapport P-405A (177)
Publication : 20.11.2019
Rapport P-405A (177e)
Pour la pose de toiles solaires anti-UV aux espaces enfants du parc La Grange
Commission des pétitions -
P-405A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 septembre 2019: «Pour la pose de toiles solaires anti-UV aux espaces enfants du parc La Grange».
Télécharger le rapport P-405 A.pdf (PDF - 1.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 mars 2020 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
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