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Rapport QE-406 (171)
Publication : 5.02.2014
Réponse QE-406 (171e)
Transfert du contrôle de stationnement
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-406 - 171ème (2013-2014)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Transfert du contrôle de stationnement».
Télécharger la réponse QE-406.pdf (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 février 2014 20 h 35 | Pris acte. |
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