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Rapport P-408A (177)
Publication : 11.10.2021
Rapport P-408A (177e)
Pour le maintien et l'amélioration des infrastructures existantes autour de la rade et dans le port de Genève
Commission des pétitions -
P-408A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 30 septembre 2019: «Pour le maintien et l'amélioration des infrastructures existantes autour de la rade et dans le port de Genève».
Télécharger le rapport P-408 A.pdf (PDF - 1.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 | Conclusions refusées= classement. |
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