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Rapport P-41A (158)
Publication : 11.10.2001
Rapport P-41A (158e)
Odeurs pestilentielles à l'école du Mail II
Commission des pétitions -
P-41A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Odeurs pestilentielles à l'école du Mail II».
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Télécharger le rapport P-41 A.pdf (PDF - 9.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 novembre 2001 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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