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Rapport QE-41 (158)
Publication : 7.03.2001
Réponse QE-41 (158e)
Excédent de revenus
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - QE-41 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pascal Perler, du 15 novembre 2000, intitulée: «Excédent de revenus».
Télécharger la réponse QE 41 158 Reponse 1 (DOC - 25 Ko )
Télécharger la réponse QE 41 158 Reponse 2 (PDF - 7.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 octobre 2001 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reportée. |
| Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Reportée. |
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