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Rapport QE-410 (171)
Publication : 30.07.2014
Réponse QE-410 (171e)
Dans quel délai peut-on exiger la réfection du quai du Mont-Blanc
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-410 - 171ème (2013-2014)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 mars 2014 de MM. Vincent Subilia, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Dans quel délai peut-on raisonnablement exiger la réfection d'un axe routier? (Quai du Mont-Blanc)».
Télécharger la réponse QE-410.pdf (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 | Pris acte. |
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