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Rapport P-410A (177)
Publication : 12.04.2021
Rapport P-410A (177e)
Contre l'enlaidissement, la surdensification et le bétonnage du quartier des Eaux-Vives
Commission des pétitions -
P-410A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 novembre 2019: «Contre l'enlaidissement, la surdensification et le bétonnage du quartier des Eaux-Vives».
Télécharger le rapport P-410 A.pdf (PDF - 3.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2021 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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