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Rapport PR-411A (163)
Publication : 22.08.2005
Rapport PR-411A (163e)
Radiation des servitudes à l'avenue de la Roseraie
Commission des finances -
PR-411A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2005 en vue de la radiation des servitudes de limitation de hauteur grevant les parcelles 1572, 1573, 1574, 1899, section Plainpalais, au profit de la parcelle dp 2164, section Plainpalais, propriété du domaine public de la Ville de Genève.
Télécharger le rapport PR 411 163 Rapport 1 (PDF - 494 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2005 20 h 45 | Arrêté amendé par le Conseil administratif accepté. |
| Séance du 19 septembre 2005 20 h 45 | Reporté. |
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