Conseil municipal

Conseil administratif - M-414 - 141ème (1983-1984)

Réponse du Conseil administratif à:  la motion des Partis libéral, démocrate-chrétien et radical, acceptée par le Conseil municipal le 21 décembre 1983, intitulée: «Définition d'une politique en matière d'attribution des subventions» (M-414),  la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 1985, intitulée: «Règlement concernant l'utilisation des subventions» (M-494).

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