Conseil administratif - M-414 - 141ème (1983-1984)
Réponse du Conseil administratif à: la motion des Partis libéral, démocrate-chrétien et radical, acceptée par le Conseil municipal le 21 décembre 1983, intitulée: «Définition d'une politique en matière d'attribution des subventions» (M-414), la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 1985, intitulée: «Règlement concernant l'utilisation des subventions» (M-494).
Séance du 23 avril 2008 20 h 30 | Pris acte. |