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Rapport P-415A (177)
Publication : 21.04.2020
Rapport P-415A (177e)
Caserne des Vernets: Pour un projet à taille humaine
Commission des pétitions -
P-415A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 4 février 2020: «Caserne des Vernets: pour un projet à taille humaine!»
Télécharger le rapport P-415 A.pdf (PDF - 4.8 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 juin 2020 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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