Commission des pétitions -
P-415A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 4 février 2020: «Caserne des Vernets: pour un projet à taille humaine!»
Séance du 22 juin 2020 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |