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Rapport M-416 (161)
Publication : 3.04.2007
Réponse M-416 (161e)
Pour la transparence des conventions signées par le Conseil administratif
Direction générale\Administration centrale - M-416 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Gisèle Thiévent, MM. Damien Sidler, Jacques François et Pierre Losio, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Pour la transparence des conventions signées par le Conseil administratif».
Télécharger la réponse M 416 161 Reponse 1 (PDF - 11.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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