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Rapport QE-416 (172)
Publication : 19.06.2015
Réponse QE-416 (172e)
Cumul des fonctions: stop à la mascarade
Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Esther Alder - QE-416 - 172ème (2014-2015)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2014 de Mme Michèle Roullet: «Cumul des fonctions: stop à la mascarade!»
Télécharger la réponse ATT84S9S.pdf (PDF - 20 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Pris acte. |
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