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Rapport P-416A (177)
Publication : 15.11.2022
Rapport P-416A (177e)
Non à la mise en place des antennes 5 G, Oui au développement de la fibre optique
Commission des pétitions -
P-416A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 4 février 2020: «Non à la mise en place des antennes 5 G, Oui au développement de la fibre optique!»
Télécharger le rapport P-416 A.pdf (PDF - 1.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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