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Rapport P-418A (177)
Publication : 9.11.2020
Rapport P-418A (177e)
Remise en ordre de deux chemins au Parc Bertrand
Commission des pétitions -
P-418A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 mars 2020: «Remise en ordre de deux chemins au parc Bertrand».
Télécharger le rapport P-418 A.pdf (PDF - 1.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 mars 2021 20 h 25 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
| Séance du 10 mars 2021 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 9 février 2021 17 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 | Reporté. |
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