Commission des pétitions -
P-418A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 mars 2020: «Remise en ordre de deux chemins au parc Bertrand».
Séance du 29 mars 2021 20 h 25 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 9 février 2021 17 h 30 | Reporté. |
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 | Reporté. |