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Rapport IE-42 (175)
Publication : 7.02.2018
Réponse IE-42 (175e)
Compensation des places de parc supprimées en surface en cas de travaux de longue durée
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - IE-42 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 27 juin 2017 de M. Pierre Gauthier: «Compensation des places de parc supprimées en surface en cas de travaux de longue durée».
Télécharger la réponse IE-42.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mars 2018 20 h 30 | Pris acte. |
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