Commission des pétitions -
P-421A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 mai 2020: «Transformation en zone de rencontre du chemin des Crêts-de-Champel, sis entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert».
Séance du 29 mars 2021 20 h 25 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 | Reporté. |