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Rapport QE-422 (172)
Publication : 30.09.2015
Réponse QE-422 (172e)
Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-422 - 172ème (2014-2015)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 novembre 2014 de M. Grégoire Carasso: «Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles?»
Télécharger la réponse QE-422.pdf (PDF - 2.0 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 octobre 2015 17 h 00 | Pris acte. |
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