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Rapport QE-424 (172)
Publication : 16.03.2015
Réponse QE-424 (172e)
Restaurant Le Chalet et Café de la Tour au bois de la Bâtie
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-424 - 172ème (2014-2015)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2015 de M. Bayram Bozkurt: «Restaurant Le Chalet et Café de la Tour au bois de la Bâtie».
Télécharger la réponse QE-424.pdf (PDF - 22 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2015 20 h 35 | Pris acte. |
| Séance du 29 avril 2015 20 h 30 | Reportée. |
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