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Rapport P-424A (178)
Publication : 30.07.2021
Rapport P-424A (178e)
Contre le tapage nocturne au parc de Geisendorf
Commission des pétitions -
P-424A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 juin 2020: «Contre le tapage nocturne au parc de Geisendorf».
Télécharger le rapport P-424 A.pdf (PDF - 1.0 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 | Conclusions acceptées = renvoi au CA. |
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