Commission des pétitions -
P-424A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 juin 2020: «Contre le tapage nocturne au parc de Geisendorf».
Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 | Conclusions acceptées = renvoi au CA. |